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Garantie Casse/Vol

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Catégorie :

Description

Vous venez de louer un vélo ou une trottinette électrique et vous souhaitez vous prémunir contre les risques de casse et/ou
de vol.

En cas de Casse :

– Pour la Location courte durée :1 (un) Sinistre unique par Bien assuré dans la limite de la facture HT de réparation (qui ne peut excéder la Valeur du bien) déduction faite d’une franchise de 10 % et d’un minimum de 10€.

– Pour la Location longue durée : 2 (deux) Sinistres par Bien assuré (dont 1 sinistre maximum en Casse totale) dans la limite de la facture HT de réparation (qui ne peut excéder la Valeur du bien) déduction faite d’une franchise de 10 % et d’un minimum de 10€ ;

En cas de vol :

– 1 (un) Sinistre unique par Bien assuré en
cas de Vol dans la limite de la Valeur du
Bien déduction faite d’une franchise de
10 %.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

✘ les dommages provoqués par l’usure normale
✘ les dommages provoqués par l’usure du fait
d’un mauvais entretien
✘ les dommages résultant d’un défaut interne du
bien

 

Y a-t-il des exclusions à la
couverture ?

! les dégâts provoqués intentionnellement ou
avec votre complicité ;
! le vol dont serait auteur ou complice un
membre de votre famille ;
! Le vol du matériel laissé sur la voie publique
non attaché par un antivol à un point d’attache
fixe ;
! le vol sans effraction et sans agression ;
! les accessoires non fixes d’origine type
gourde, compteur, pompe etc ;
! la crevaison.

 

Quelles sont mes obligations ?

Quelles sont mes obligations ?

● Lors de l’adhésion à mon contrat :

○ répondre exactement aux questions posées ;
○ fournir les informations et justificatifs demandés ;

○ payer la cotisation d’assurance.

● En cas de sinistre :

○ déclarer tout sinistre dans les délais et selon les modalités prévues à l’article 8 de la notice
d’information dont :
■ en cas de casse, fournir des photos du vélo endommagé et un certificat d’irréparabilité;
■ en cas de vol, fournir le récépissé du dépôt de plainte au commissariat, , remettre les
clés de l’antivol fourni par le loueur si le vol a été commis sur la voie publique et, le cas
échéant, remettre le boîtier de commande amovible du vélo électrique ( = commodo)

Quand et comment effectuer les paiements ?

le paiement de la garantie est calculé en fonction du nombre d’adhesion par location :

1 adhésion = 1 vélo ou 1 trottinette électrique louée pendant 1 journée ou moins = 1€

Chaque fin de mois, un récapitulatif des adhésions est envoyée et un prélèvement du montant des adhésions souscrites vous sont prélevées.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

L’adhésion prend effet à la mise à disposition du véhicule au client et prend fin à sa restitution.

Exclusions communes

Sont exclus dans tous les cas :
– les sinistres liés à des usages professionnels de transport de personnes ou de marchandises ;
– le fait intentionnel ou dolosif de toute autre personne qu’un Tiers ;
– Les dommages et vols survenus en l’absence d’aléa ;
– Les préjudices ou pertes indirectes subis par l’Assuré pendant ou suite à un Sinistre ;
– Les Sinistres relevant de la Négligence ;
– La responsabilité civile de l’Assuré ;
– Les accessoires non fixes d’origine (compteur, système d’éclairage, pompe à
vélo, bidon d’eau et sacoches) ;
– Faits de guerre ou de guerre civile, émeutes, troubles intérieurs, actes de
violence pour des motifs politiques, attentats ou actes terroristes, grèves, expropriations ou interventions assimilables à une expropriation, saisies, catastrophes naturelles ou de l‘énergie nucléaire.
Sont toujours exclus du bénéfice de la Garantie tout Assuré figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de
personnes avérées ou présumées terroristes, tout Assuré membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

 

Exclusions propres au Vol

Sont exclus de la Garantie Vol :
– Le Vol autre que le Vol par agression ou effraction ;

– Le Vol par effraction sur la voie publique du Bien non attaché par un Antivol à un point d’Attache fixe ;
– Le vol des seules batteries de vélos électriques non munies d’un système antivol intégré au cadre du vélo ou de la trottinette électrique et monté en série par le constructeur.

Exclusions propres à la Casse
Sont exclus de la Garantie Casse :
– Tout Dommage résultant d’une modification ou transformation du Bien ;
– Tout Dommage résultant d’une crevaison
– Tout Dommage lié à l’usure ;
– Tout dommage lié à la panne de la batterie des vélos électriques ;
– Tout Dommage consécutif à un incendie, un phénomène de catastrophe naturelle, la chute de la foudre, ou au gel ;
– Tout Dommage résultant de l’effet prolongé de l’utilisation (oxydation, corrosion, incrustation de rouille, encrassement, entartrement) ;
– Les Dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ;
– Tout Dommage relevant d’une des garanties légales incombant au constructeur ou au distributeur ;
– Tout Dommage résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice constructeur ;
– Les Dommages d’ordre esthétique, de décoloration, de piqûres, de tâches, de rayures, d’ébréchures, d’écaillements, de bosselures, de gonflements ou de graffitis ;
– Les frais de devis ou de réparation engagés par l’Adhérent sans l’accord de Get Your Ride.

Comment déclarer le Sinistre ?

Dès qu’il a connaissance d’un Sinistre, l’Adhérent doit le déclarer au plus tard :
– Pour la Garantie Casse, dans les 5 jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure) ;
– Pour la Garantie Vol, dans les 2 jours ouvrés.
La déclaration de sinistre s’effectue par mail à contact@getyourride.fr.
Si l’Adhérent ne respecte pas ce délai de déclaration de Sinistre et si l’Assureur prouve que ce retard lui a causé un préjudice, l’Adhérent ne bénéficiera pas de la Garantie.

Quelles pièces justificatives fournir ?

L’Adhérent devra fournir nous fournir,
Dans tous les cas :
– une déclaration sur l’honneur relatant les circonstances exactes et détaillées du Sinistre (notamment date, heure et lieu du
Sinistre).
En cas de Vol :
– une copie du procès-verbal de police sur lequel doivent être mentionnées les circonstances du Vol ainsi que les références du Bien (modèle/marque) ;
– la remise des clés de l’antivol fourni par le loueur si le vol a eu lieu sur la voie publique ;
– le cas échéant, la remise du boîtier de commande amovible du vélo électrique ( = commodo).
En cas de Casse :
– des photos sous plusieurs angles du Bien endommagé ;
– un certificat d’irréparabilité.

Par ailleurs, l’Adhérent devra nous fournir tout document que nous estimons nécessaire pour apprécier le bien-fondé de sa
demande d’indemnisation ;
S’il l’estime nécessaire, Get Your Ride pourra demander l’avis d’un expert ou d’un enquêteur pour apprécier le Sinistre.

Si le Sinistre est une Casse partielle (et que toutes les pièces justificatives ont bien été reçues et
validées par Get Your Ride), Nous rembourserons au Bénéficiaire le coût de la réparation déduction faite de la franchise et dans la limite du plafond de garantie.
Si le Sinistre est une Casse totale ou un Vol (et que toutes les pièces justificatives ont bien été reçues et validées par Get Your Ride), nous rembourserons au Bénéficiaire, la Valeur d’achat du Bien déduction faite de la franchise et dans la limite du plafond de garantie.

Informations complémentaires

Poids 0.3 kg
Dimensions 300 × 5 × 150 cm

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